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Au niveau légal, pour les Objets d'Art:

A compter du 27 mars 2004, l'abrogation de l'article 1649 ter G du Code Général des Impôts a confirmé que les compagnies d'assurance ne sont pas tenues de déclarer à l'administration fiscale les contrats d'assurance portant sur les objets d'art, de collection et d'antiquité.

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